Arrêté du 20 juin 1996

Article 19

Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996

L'arrêté du 27 février 1992 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1992-02-27

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

L'arrêté du 27 février 1992 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.