Arrêté du 20 juin 1996

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'arrêté du 27 février 1992 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

L'arrêté du 27 février 1992 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance