Arrêté du 20 juin 1996

Article 16

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Article 16

Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance