Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009
Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 1996
Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009
Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26
En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009
Source : Légifrance