Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009
Sans préjudice des dispositions fixées par les arrêtés du 6 juillet 1990 et du 3 mai 1994 susvisés, les exploitations diffusant des porcs d'élevage doivent être soumises à un contrôle officiel à l'égard de la maladie d'Aujeszky tel que défini par le présent arrêté.