Arrêté du 20 juin 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sans préjudice des dispositions fixées par les arrêtés du 6 juillet 1990 et du 3 mai 1994 susvisés, les exploitations diffusant des porcs d'élevage doivent être soumises à un contrôle officiel à l'égard de la maladie d'Aujeszky tel que défini par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

Sans préjudice des dispositions fixées par les arrêtés du 6 juillet 1990 et du 3 mai 1994 susvisés, les exploitations diffusant des porcs d'élevage doivent être soumises à un contrôle officiel à l'égard de la maladie d'Aujeszky tel que défini par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06cite  Arrêté 1994-05-03

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance