JORF n°155 du 5 juillet 1995

Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître les noms des représentants qu'elles auront désignés au directeur régional chargé de l'administration générale de la direction interdépartementale Lorraine - Champagne-Ardenne, dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître les noms des représentants qu'elles auront désignés au directeur régional chargé de l'administration générale de la direction interdépartementale Lorraine - Champagne-Ardenne, dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.