Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre Lorraine - Champagne-Ardenne est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/95 Page 10091 a 10092
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