JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.