Arrêté du 20 juin 1990

Article 13

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Le diplôme d'Etat de professeur de danse est délivré par le préfet de région qui vérifie, au vu du livret de formation du candidat, que celui-ci a régulièrement obtenu les cinq unités de valeur constitutives du diplôme dans l'option considérée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015