Créé le 30 juillet 2026
Pour l'exercice 2025, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 207 590 394, 83 €.
Créé le 30 juillet 2026
Pour l'exercice 2025, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 207 590 394, 83 €.
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026
Pour l'exercice 2025, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 207 590 394, 83 €.