Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Pour l'exercice 2025, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 207 590 394, 83 €.