Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Gilles DEBARD, Mathias PIERRON, Marie MASCHERPA-PRADEL et Matthieu ADRIEN, NOTAIRES ASSOCIES ».

Historique des versions

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Gilles DEBARD, Mathias PIERRON, Marie MASCHERPA-PRADEL et Matthieu ADRIEN, NOTAIRES ASSOCIES ».