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Arrêté du 20 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouveau notaire, Matthieu Alain Philippe Adrien, rejoint une société de notaires à Saint-Raphaël.

M. ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), suivant arrêté du 7 juillet 1988 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC8820493A).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Luc Boidart quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. BOIDART (Luc, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.

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Article 3

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Gilles DEBARD, Mathias PIERRON, Marie MASCHERPA-PRADEL et Matthieu ADRIEN, NOTAIRES ASSOCIES ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 juillet 2026
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