Arrêté du 20 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU », est accepté.

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Le retrait de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU », est accepté.