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Arrêté du 20 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Gaëlle Ingrid Murciano est nommée notaire associée dans une société à Sassenage.

Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sassenage (Isère).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU », est accepté.

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Article 3

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires « CAUSSE ET CAMSUSOU » change de nom pour devenir « CAUSSE CAMSUSOU MURCIANO » après le départ d'une associée et l'arrivée d'une nouvelle.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU » est ainsi modifiée : « CAUSSE CAMSUSOU MURCIANO ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
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