Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication d'un arrêté fixant des plafonds pour les officiers

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'officiers pouvant accéder à une certaine échelle de solde et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance