En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.