Arrêté du 20 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'énergie et de l'aviation civile doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance