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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23 (Pharmacie d'officine) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 (Conditions de remplacement des médicaments par des génériques) modifié précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique (Pharmacie d'officine), les situations médicales dans lesquelles peuvent être exclues la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 juin 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 29 juillet 2022
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
L'adjoint au sous-directeur du financement du système de soins,
T. Mantz
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du financement du système de soins,
T. Mantz