Arrêté du 20 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Rôle du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance