JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation de deux arrêtés concernant la DGSE

Résumé Les règles qui limitaient les postes de chefs à la DGSE sont annulées.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ainsi que l'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ainsi que l'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont abrogés.