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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Modification d'un arrêté de juin 2016

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 met à jour un ancien arrêté de 2016.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 339/93 du Conseil ;

Vu la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles pour les instruments de mesure) fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 9 juin

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'arrêté du 9 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2016Art.
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. null

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie,

R. Stefanini

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2