Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau 2 de l'annexe XIII
Résumé L'article 1 remplace un tableau par un autre et on peut le lire en ligne.
Le tableau 2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 visé ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
».
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