Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Art. 1

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Application des règles européennes aux grandes entreprises financières

Résumé. Les règles européennes s'appliquent aux grandes entreprises financières dont l'indicateur de taille dépasse 200 milliards d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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