Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret n° 2019-1442 aux fonctionnaires détachés en cas de réorganisation
Résumé Les fonctionnaires détachés dans des postes de direction ou d'expertise de catégorie A doivent suivre les règles du décret n° 2019-1442 si leur poste change à cause d'une réorganisation du service.
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un service de l'Etat dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, dont l'emploi est affecté par une réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er.
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