Arrêté du 20 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les soixante-dix-sept zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones d'installation contrôlée

Résumé. Les zones d'installation contrôlée sont dans l'annexe IV de cet arrêté

Les soixante-dix-sept zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Source : Légifrance