Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile (Conditions pour évaluer le comportement des personnes dans les aéroports), les agents d'évaluation du comportement doivent répondre aux conditions suivantes pour pouvoir réaliser l'évaluation du comportement des personnes mentionnée aux articles R. 213-5-4 (Évaluation du comportement dans les aérodromes) et R. 213-5-5 (Observation et contrôle des passagers dans les aéroports) du même code :
I. - Etre éligible à la formation spécifique initiale d'agent d'évaluation du comportement, selon les modalités définies par le titre Ier du présent arrêté ;
II. - Suivre avec succès la formation spécifique initiale et disposer de la qualification d'agent d'évaluation du comportement, dans les conditions et selon les modalités définies par le titre II du présent arrêté ;
III. - Suivre avec succès une formation périodique, dont les modalités et la fréquence sont définies par le titre III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Conditions pour être agent d'évaluation du comportement dans les aéroports

Résumé. Les agents qui évaluent le comportement des personnes dans les aéroports doivent suivre une formation spécifique et continue.

Conformément à l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile (Conditions pour évaluer le comportement des personnes dans les aéroports), les agents d'évaluation du comportement doivent répondre aux conditions suivantes pour pouvoir réaliser l'évaluation du comportement des personnes mentionnée aux articles R. 213-5-4 (Évaluation du comportement dans les aérodromes) et R. 213-5-5 (Observation et contrôle des passagers dans les aéroports) du même code :
I. - Etre éligible à la formation spécifique initiale d'agent d'évaluation du comportement, selon les modalités définies par le titre Ier du présent arrêté ;
II. - Suivre avec succès la formation spécifique initiale et disposer de la qualification d'agent d'évaluation du comportement, dans les conditions et selon les modalités définies par le titre II du présent arrêté ;
III. - Suivre avec succès une formation périodique, dont les modalités et la fréquence sont définies par le titre III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance