Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Abrogé7 mars 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » en date du 18 juin 2020 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates des 30 avril 2020 et 26 mai 2020,

Arrêtent :

Abrogé7 mars 2026

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 7 mars 2026

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a409ed35-c51d-42e0-9e7f-939bc59cd82d.

Abrogé7 mars 2026

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 7 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3