Arrêté du 20 juillet 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la gestion des recettes du ministère de l'intérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les recettes du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance