Article 1
Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie de recettes pour l'encaissement des recettes suivantes :
- La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités ;
- Le remboursement, à l'administration, par le ministre ou par les personnels du ministère de l'intérieur, des frais personnels que celle-ci aurait engagé, pour eux et pour leurs invités ;
- Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées ;
- La participation aux frais des réceptions organisées dans le cadre de manifestations ;
- Le produit de la vente de médailles, d'objets promotionnels et de livres, aux agents du ministère de l'intérieur ou au public lors de certaines grandes manifestations.
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