Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux données personnelles
Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations personnelles pour identifier les personnes, et les renseignements individuels peuvent être partagés pour des statistiques ou des recherches, avec l'accord de l'INSEE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 3