Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2006

Art. 3

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Modification de l'accès aux données personnelles

Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations personnelles pour identifier les personnes, et les renseignements individuels peuvent être partagés pour des statistiques ou des recherches, avec l'accord de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 3

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