Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données conservées sur les non-salariés

Résumé. L'arrêté modifie les informations conservées dans une base nationale sur les non-salariés, en ajoutant ou supprimant des catégories comme l'identification, les caractéristiques économiques et sociales, ainsi que les éléments de revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance