Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données conservées sur les non-salariés
Résumé. L'arrêté modifie les informations conservées dans une base nationale sur les non-salariés, en ajoutant ou supprimant des catégories comme l'identification, les caractéristiques économiques et sociales, ainsi que les éléments de revenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 2