Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'union nationale, à un million six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatorze euros et trente-deux centimes (1 689 274,32€) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2018) du présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2018.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'union nationale, à un million six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatorze euros et trente-deux centimes (1 689 274,32€) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2018) du présent arrêté.

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