Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25, L. 511-1 et L. 551-1 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017,

Arrêtent :

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2018 est réparti en une première part de vingt-deux millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-deux centimes (22 522 474,82€) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix centimes (1 182,70 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2017 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent cinquante-sept mille quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-six centimes (6 757 097,26 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions sept cent soixante-six mille cinq cent-soixante euros et vingt-six centimes (15 766 560,26 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) pour l'union nationale, à un million six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatorze euros et trente-deux centimes (1 689 274,32€) ;
b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

En application du 2° de l'article R 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 168 879,82
2 Aisne 145 574,47
3 Allier 122 398,48
4 Alpes-de-Haute-Provence 128 263,05
5 Hautes-Alpes 133 956,61
6 Alpes-Maritimes 164 359,01
7 Ardèche 176 445,94
8 Ardennes 140 605,06
9 Ariège 113 972,14
10 Aube 133 467,08
11 Aude 128 905,27
12 Aveyron 163 298,20
13 Bouches-du-Rhône 247 597,70
14 Calvados 153 749,61
15 Cantal 143 917,27
16 Charente 140 725,62
17 Charente-Maritime 146 651,34
18 Cher 119 602,11
19 Corrèze 125 347,25
2A Corse-du-Sud 142 096,27
2B Haute-Corse 192 307,03
21 Côte-d'Or 141 924,36
22 Côtes-d'Armor 145 525,01
23 Creuse 135 044,18
24 Dordogne 147 539,75
25 Doubs 167 558,79
26 Drôme 148 810,77
27 Eure 141 837,01
28 Eure-et-Loir 140 753,56
29 Finistère 175 931,72
30 Gard 146 200,96
31 Haute-Garonne 189 000,48
32 Gers 122 457,86
33 Gironde 206 888,85
34 Hérault 167 524,12
35 Ille-et-Vilaine 192 673,85
36 Indre 172 238,98
37 Indre-et-Loire 152 968,09
38 Isère 194 605,24
39 Jura 124 681,94
40 Landes 138 735,72
41 Loir-et-Cher 154 393,19
42 Loire 169 533,31
43 Haute-Loire 184 788,77
44 Loire-Atlantique 235 681,01
45 Loiret 152 236,16
46 Lot 146 995,20
47 Lot-et-Garonne 145 331,53
48 Lozère 141 599,11
49 Maine-et-Loire 210 550,95
50 Manche 147 511,25
51 Marne 158 410,93
52 Haute-Marne 146 100,07
53 Mayenne 185 442,79
54 Meurthe-et-Moselle 167 535,93
55 Meuse 129 803,96
56 Morbihan 153 710,76
57 Moselle 174 632,00
58 Nièvre 121 728,66
59 Nord 276 951,54
60 Oise 155 899,75
61 Orne 141 921,94
62 Pas-de-Calais 198 592,07
63 Puy-de-Dôme 141 507,55
65 Hautes-Pyrénées 154 249,12
66 Pyrénées-Orientales 135 058,88
67 Bas-Rhin 203 781,53
68 Haut-Rhin 156 070,41
69 Rhône 229 338,78
70 Haute-Saône 135 197,98
71 Saône-et-Loire 143 748,58
72 Sarthe 159 931,17
73 Savoie 139 616,42
74 Haute-Savoie 181 133,34
75 Paris 251 831,05
76 Seine-Maritime 181 407,70
77 Seine-et-Marne 191 545,37
78 Yvelines 198 998,85
79 Deux-Sèvres 140 442,13
80 Somme 142 631,72
81 Tarn 149 216,39
82 Tarn-et-Garonne 136 025,30
83 Var 166 498,85
85 Vendée 203 485,98
86 Vienne 140 175,14
87 Haute-Vienne 129 499,48
88 Vosges 181 507,88
89 Yonne 119 784,83
90 Territoire de Belfort 102 413,90
91 Essonne 185 572,30
92 Hauts-de-Seine 207 961,14
93 Seine-Saint-Denis 195 922,31
94 Val-de-Marne 185 124,81
95 Val-d'Oise 174 976,67
971 Guadeloupe 118 977,58
972 Martinique 130 750,71
973 Guyane 107 412,05
974 La Réunion 149 364,66
976 Mayotte 111 028,25
TOTAL 15 766 560,26

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.- P. Vinquant

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4