Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2018 est réparti en une première part de vingt-deux millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-deux centimes (22 522 474,82€) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix centimes (1 182,70 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2017 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent cinquante-sept mille quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-six centimes (6 757 097,26 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions sept cent soixante-six mille cinq cent-soixante euros et vingt-six centimes (15 766 560,26 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2018

Résumé. En 2018, un fonds spécial de près de 29 millions d'euros est réparti entre les associations familiales nationales et locales pour les aider dans leurs actions.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2018 est réparti en une première part de vingt-deux millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-deux centimes (22 522 474,82€) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix centimes (1 182,70 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2017 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent cinquante-sept mille quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-six centimes (6 757 097,26 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions sept cent soixante-six mille cinq cent-soixante euros et vingt-six centimes (15 766 560,26 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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