Arrêté du 20 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté sur les données personnelles

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles collectées lors d'enquêtes.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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