Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion, le suivi et le pilotage de la collecte d'enquêtes auprès d'unités statistiques différentes (ménages, individus ou entreprises) au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Création d'un traitement automatisé de données à l'INSEE

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour gérer les enquêtes statistiques de l'INSEE.

Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion, le suivi et le pilotage de la collecte d'enquêtes auprès d'unités statistiques différentes (ménages, individus ou entreprises) au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

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