JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de l'architecture (Syndarch) : 30,77 % ;
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 69,23 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de l'architecture (Syndarch) : 30,77 % ;

- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 69,23 %.