JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat de l'architecture (Syndarch) ;
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat de l'architecture (Syndarch) ;

- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).