Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ).

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des commissaires-priseurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ).

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