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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 12 août 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2
En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021