Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,84 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,74 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,49 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,91 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,02 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFE-CGC, CGT, CGT-FO, CFDT et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche de la promotion immobilière.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,84 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,74 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,49 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,91 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,02 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance