Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective nationale de la promotion immobilière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la promotion immobilièreArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3