Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe II b de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Un règlement d'examen est mis à jour et remplace l'ancien.

L'annexe II b de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance