En vigueur depuis le 11 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les responsables
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.