En vigueur depuis le 11 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet
Les dispositions de l'article 1er (Modification des unités de certification) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.