Arrêté du 20 juillet 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017, Mme DAVID (Léa, Rita, Rosalie, Jeannine), ayant pour nom d'usage DAVID-BOSC, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 nomme Mme Léa David-Bosc comme huissière de justice salariée dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017, Mme DAVID (Léa, Rita, Rosalie, Jeannine), ayant pour nom d'usage DAVID-BOSC, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance