Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur la représentation des entreprises d'eau
Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les règles sur les représentants des entreprises d'eau.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.