Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur la représentation des entreprises d'eau

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les règles sur les représentants des entreprises d'eau.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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