En vigueur depuis le 3 août 2017
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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,30 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,50 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,76 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,99 %.