Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,30 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,50 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,76 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,99 %.

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,30 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,50 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,76 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,99 %.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

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