Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Reconnaissance de syndicats dans les industries alimentaires

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des industries alimentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance