Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le Syndicat national du personnel de Pôle Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Reconnaissance des syndicats chez Pôle emploi

Résumé. La liste des syndicats reconnus représentatifs chez Pôle emploi est officialisée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le Syndicat national du personnel de Pôle Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance