Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).