Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des ouvriers et employés du génie climatique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition du poids syndical dans une branche professionnelleArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3