Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans la distribution des papiers et cartons
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.